ARTICLE 1 : généralité
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société LEXAS France SAS au capital de 1000 €, dont le siège social est situé 41 Route de Morigny, 91580 Auvers st Georges, immatriculée au RCS de EVRY sous le n° 802 534 810 et plus connue sous l’enseigne commerciale WWW.COSMELIANE.FR et WWW.COSMELIANE.FR
et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat ou passer une commande via le site Internet de WWW.COSMELIANE.FR ci-après dénommées « l’acheteur ».
Les parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition non présente venait à manquer, elle serait considérée comme régie par les usages habituellement en vigueur dans le domaine de la vente à distance des sociétés ayant leur siège en France.
ARTICLE 2 : acceptation
Le fait de passer commande de marchandises sur le site www.Cosmeliane.fr implique pour « l’acheteur » l'acceptation totale et sans réserves de nos Conditions Générales de Vente.
« L’acheteur » reconnaît également avoir pris connaissance et approuvé chacune de nos clauses constituant ces Conditions Générales de Vente.
L 'acceptation de « l’acheteur » est matérialisée par la signature électronique effectuée par un 'clic de validation et de paiement' et la communication de ses coordonnées bancaires à nos partenaires
CM-CIC ou PAYPAL pour le paiement électronique ou par l’envoi d'un chèque bancaire français, d’un virement ou d’un mandat du montant de la commande.
« L’acheteur » déclare également, avoir la capacité de conclure le présent contrat.
ARTICLE 3 : commande
Les présentes conditions définissent les modalités de vente entre
LEXAS France (www.Cosmeliane.fr) et « l’acheteur », de la commande, au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
« L’acheteur » passe sa commande en ligne à partir des références du site.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si « l’acheteur » c’est clairement identifié :
Par son adresse e-mail et par son mot de passe et après avoir crée son compte client.
L'acceptation de la commande est matérialisée par un numéro de commande communiqué avec le détail par messagerie électronique au client.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
La société LEXAS France SAS (www.Cosmeliane.fr) s’engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs.
A défaut de disponibilité d'un produit, la société LEXAS France SAS ((www.Cosmeliane.fr) s'engage à en informer l'acheteur par mail dans les meilleurs délais lui permettant ainsi de modifier ou d'annuler sa commande. Dans ce dernier cas, LEXAS France SAS (www.Cosmeliane.fr) s’engage à rembourser par carte bancaire ou par chèque la référence manquante sous trente jours.
Toute clause émanant de « l'acheteur », non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales de vente ou particularités définies dans l'offre de prix, sera considérée comme nulle.
La société LEXAS France SAS (www.Cosmeliane.fr) se réserve le droit d’annuler toute commande provenant d’un client avec lequel il existe un litige relatif au paiement d’une précédente commande.
ARTICLE 4 : les prix
Les prix du site sont indiqués toutes taxes comprises en euros. Ils sont applicables lors de la validation de la commande par l’acheteur et n'intègrent pas la participation aux frais d'envoi. Les frais d’envoi sont facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale du bon de commande ou sur devis pour les articles ne répondant pas au standard Colissimo. Pour les articles qui seront enlevés au magasin il n’y a pas de frais d’envoi mais l’acheteur peut demander à se faire livrer par un transporteur de son choix à ses frais.
Les prix de nos articles sont soumis à la TVA française tout changement du taux légal sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site www.Cosmeliane.fr à la date d’application du décret.
Nous, nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment sans préavis.
ARTICLE 5 : la livraison
« L’acheteur » a la possibilité de se faire livrer soit :
- à l’adresse de facturation
- à une adresse différente de celle de facturation
Nos livraisons sont effectuées, selon le volume/poids de la commande :
par La Poste soiten lettres suivies ou en Colissimo Suivi
En cas d'absence du destinataire, un avis de passage est laissé avec mention du centre livreur où le colis peut être retiré (conservation par le centre livreur pendant 10 jours ouvrables). Une deuxième présentation gratuite est possible sur demande explicite du destinataire.
Une facture détaillée établie au nom de l'acheteur est imprimable à partir du site (en libre service).
Les expéditions ont lieu du lundi au vendredi (hors jours fériés).
La société LEXAS France SAS (www.Cosmeliane.fr) s’engage à effectuer l’expédition des articles commandés dans les plus brefs délais. A titre indicatif et à compter de la réception du paiement, les délais de livraison moyens constatés sont de 4 à 6 jours ouvrés pour la France.
Pour les autres pays nous consulter. Le dépassement de ce délai ne peut entraîner, ni annulation de la commande, ni indemnisation du Client et cela, quel qu’en soit le motif ou la durée. En outre, LEXAS France (www.Cosmeliane.fr) ne peut être tenue responsable des conséquences d’un retard de livraison, et cela quel qu'en soit le motif.
Par ailleurs, « www.Cosmeliane.fr » met à disposition de « l'Acheteur » une fonctionnalité de suivi des commandes. D'autre part, le jour du départ du colis, « www Cosmeliane.fr » communique à « l'Acheteur » un numéro de suivi à saisir à compter du lendemain sur le site du transporteur. Ce site vous indiquera en temps réel la position du colis dans le circuit de distribution du transporteur.
En cas de livraison à une adresse hors France Métropolitaine, « l’acheteur » est de facto importateur des produits commandés. Dans ce cas, les taxes douanières et formalités, tant en termes de paiement que de déclaration, sont à la charge exclusive de « l’acheteur ». En outre, ce dernier est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit territorial du pays de livraison.
ARTICLE 6 : les retours
L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état du colis.
En cas de constatation de dommages, l'acheteur devra apposer des réserves claires, significatives et complètes sur le bordereau de livraison, puis confirmer ces réserves à la société Autrement dans les 3 jours ouvrables suivants la réception de la livraison. Cette confirmation pourra se faire :
- soit par e-mail avec accusé de réception en décrivant de manière très détaillée la raison de la demande de retour (avec une photo numérique dans la mesure du possible)
- soit par lettre recommandée tel que le prévoit l’article 133-3 du Code de Commerce
Aucun retour de produits ne sera accepté sauf accord écrit préalablement donné par LEXAS France SAS (www.Cosmeliane.fr) qui s’engage dans ce cas à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou non conformes. En cas de remboursement, il se fera par carte bancaire ou par chèque adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
En cas de retour, les produits doivent être renvoyés dans leur état et leur emballage d'origine avec une copie de la facture. En cas de non respect de cette disposition, le retour pourra être refusé par LEXAS France (www.Cosmeliane.fr) et il sera à la charge de « l’acheteur » de récupérer son bien.
En cas d'acceptation du retour par LEXAS France (www.Cosmeliane.fr), les frais de retour seront remboursés à hauteur des frais d’envoi facturés à l'acheteur. En l’occurrence, si les frais d’envoi ont été offerts OU si une participation inférieure au coût à été demandée, les frais de retour ne seront pas pris en charge par LEXAS France (www Cosmeliane.fr). Le retour doit s’effectuer dans les 10 jours suivants l’accord donné par LEXAS France (www.Cosmeliane.fr). Au-delà de ce délai, l’accord devient caduc.
ARTICLE 7 : la rétractation
Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de la société LEXAS France (www.Cosmeliane.fr)
Cependant, conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, « l'acheteur » dispose d'un délai de 14 jours à partir de la date de réception des produits pour en retourner tout ou partie,
à ses frais et à ses risques et périls, afin d’effectuer un échange ou un remboursement. En cas de remboursement, ce dernier sera effectué sous 30 jours à compter de la date de réception des produits retournés par LEXAS France SAS
Les produits doivent impérativement être retournés à la société LEXAS France Boutique Cosmeliane.fr dans un parfait état de revente c'est-à-dire dans leur emballage et dans leur état d'origine.
ARTICLE 8 : le règlement
« L’acheteur » a le choix de régler ses achats :
- PAR CARTE BANCAIRE: en ligne sécurisé à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard)
avec notre partenaire le groupe CM CIC ou le service PAYPAL.
- PAR CHEQUE BANCAIRE: en Euros et provenant d’une banque Française, en imprimant la commande et
en envoyant le tout par courrier.
Le chèque sera établi à l’ordre de LEXAS France et envoyé à :
LEXAS France
Boutique Cosmeliane
41 Route de Morigny
91580 AUVERS ST GEORGES
FRANCE
« L’acheteur » garantit la société LEXAS France qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire, lors de la validation du bon de commande.
Les données relatives à la carte bancaire ne sont ni détenues ni conservées par Lexas rance (www.Cosmeliane.fr) lors du paiement et après le paiement.
La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le prix figurant sur la facture (taxes et participation aux frais de ports inclus) que le serveur de paiement transmet à l’établissement de crédit du client.
LEXAS France (www.Cosmeliane.fr) met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, dans le cadre du paiement en ligne, nous avons choisi le module sécurisé
du CIC
ARTICLE 9 : défaut de paiement
La société LEXAS France se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non paiement des sommes dues par « l'acheteur » ou en cas d'incident de paiement.
En cas de non paiement par « l’acheteur » d’une partie ou de la totalité des sommes dues, LEXAS France se réserve le droit de le mettre en demeure ou de l’assigner en justice. L’intégralité des frais d’une telle procédure sera à la charge de « l’acheteur ». Par ailleurs, LEXAS France se réserve le droit de revendiquer tout matériel de « l’acheteur » en cas de défaut de paiement.
Sur première demande de la part de LEXAS France (www.Cosmeliane.fr),
« L’acheteur » s’engage, tous frais à sa charge, à restituer tout produit non payé intégralement.
ARTICLE 10 : signature et preuve
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
ARTICLE 11 : propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.Cosmeliane.fr, visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société LEXAS France SAS.
A ce titre, toute personne physique ou morale qui dispose d’un site Internet à titre professionnel ou à titre personnel, et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site www.Cosmeliane.fr, devra obligatoirement en faire la demande à la société LEXAS France.
Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seules les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille et les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective sont autorisées.
A défaut d'autorisation préalable communiquée par écrit par LEXAS France (www.Cosmeliane.fr), toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 12 : responsabilité
Si des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui du vendeur, la société LEXAS France se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
De même, la responsabilité de LEXAS France (www.Cosmeliane.fr) ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, guerre, insurrection, catastrophe, grève, interruption de transport, incendie, inondation, défaillance ou panne de matériel des moyens de transport, de communication ou du fait des agissements de « l’Acheteur ».
Par ailleurs, le transfert des risques sur nos produits a lieu dès l'expédition hors de nos entrepôts. A ce titre, le prix du transport standard inclus une assurance de 23 € par kilogramme transporté couvrant la perte ou la casse des marchandises. En cas de dommage, « l’Acheteur » devra impérativement effectuer une réclamation auprès du transporteur pour que LEXAS France puisse prendre en charge les démarches d'indemnisation.
Par ailleurs, pour les risques afférents au transport, « l’Acheteur » a la possibilité de souscrire une assurance facultative qui le couvre, dans ce cas, à la hauteur du prix des marchandises transportées.
ARTICLE 13 : validité
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société LEXAS France / COSMELIANE.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 14 : compétences juridiques
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Le seul tribunal compétent en cas de litige sera le Tribunal de Commerce de EVRY (ESSONNE) dans le ressort duquel se trouve le siège de la société LEXAS France.. Cette dernière se réserve le droit de saisir le tribunal territorialement compétent dont relève le siège de « l'acheteur ».
ARTICLE 15 : informatique et liberté
LEXAS France (www.Cosmeliane.fr) se réserve le droit de collecter des données sur « l’acheteur », notamment par l’utilisation de cookies.
Par contre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données personnelles vous concernant.
La société « LEXAS France/Cosmeliane.fr » s'engage à ne pas divulguer ou vendre les coordonnées de « l'acheteur » à d'autres organismes ou entreprises.
ARTICLE 16 : Médiateur
En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation
en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. ».
Sont visés les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.
Le consommateur peut recourir aux services d’un médiateur dans un délai d’un an à compter de la réception de sa demande par le service après-vente,
en vue du règlement extrajudiciaire du litige. A cet effet, le consommateur peut s’adresser aux services de médiation suivants :
a) Médiateur du e-commerce de la FEVAD à l’adresse : www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/
b) Site Internet de la Commission européenne visant au règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
ARTICLE 17 : Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de LEXAS FRANCE 41 route de morigny 91580 Auvers Saint Georges - mail : kombucha@kombucha-shop.fr
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
ARTICLE 18 : Droit du consommateur – Opposition au démarchage téléphonique -Bloctel
Depuis la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
chacun peut s’opposer à l’utilisation ou à la cession des données personnelles nominatives le concernant.
Cela permet ainsi notamment au consommateur de s’opposer à différentes formes de prospection commerciale de la part des professionnels utilisant leurs données.
Ces dispositions ont été renforcées par la loi HAMON qui a inséré à l’article L. 223-2 du Code de la consommation,
l’obligation pour tout professionnel amené à recueillir les données téléphoniques d’un consommateur d’informer ce dernier de son droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Cette obligation est entrée en vigueur le 1er juin 2016.
Si les informations relatives aux données téléphoniques du consommateur sont recueillies au moment de la conclusion d’un contrat, le contrat doit mentionner de manière claire et compréhensible l’existence de ce droit pour le consommateur. Il s’agit donc d’une nouvelle mention à ajouter dans les conditions générales de tout professionnel s’adressant au consommateur.
Le consommateur pourra s’inscrire gratuitement sur cette liste disponible sur le sitewww.bloctel.gouv.fr.
Outre l’obligation d’information à sa charge, le professionnel aura l’interdiction de démarcher les consommateurs inscrits sur cette liste, sauf s’il s’agit de clients préalables.
Il incombe donc au professionnel qui souhaite réaliser une campagne de prospection de vérifier via son inscription au site bloctel.gouv.fr que ses clients ne figurent pas sur cette liste.
Il devra ainsi expurger son fichier de prospection les coordonnées des personnes inscrites sur cette liste. Il est par ailleurs rappelé que la vente ou la location de fichiers contenant les données téléphoniques et les coordonnées d’un ou plusieurs consommateurs inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sont interdites.
Ces interdictions ne sont pas applicables à la protection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines. Le professionnel qui ne respecte pas ces dispositions s’expose à une amende administrative pouvant aller jusqu’à 15 000 € s’il est une personne physique et jusqu’à 75 000 € s’il est une personne morale.
RECLAMATIONS
Pour toute réclamation, adressez-nous un e-mail à contact@Cosmeliane.fr ou un courrier à l'adresse suivante :
LEXAS France / COSMELIANE
41 Route de Morigny
91580 AUVERS ST GEORGES
N°TVA FR 16 802 534 610 - CODE NAF 4791A
Ce site a fait l'objet d'un enregistrement auprès de la CNIL le 27/12/2013 sous le numéro : 1730935v0